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Association A&CP NORD PAS DE CALAIS ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE

PL François Mitterrand 59777 Euralille
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association A&CP NORD PAS DE CALAIS ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE:

contribuer à l'amélioration des prestations et des procédures de dévolution de la commande publique et para-publique en matière d'architecture en référence à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui déclare "la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public"

Informations de l'association Association A&CP NORD PAS DE CALAIS ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE

  • Code objet social de l'association 010030
  • Numéro waldec de l'association W595023274
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2014
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-03-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-01-2018

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